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Nouvelles modalités de calcul des bases d'imposition Dès l'imposition des revenus de 2004, les dépenses locatives acquittées par le propriétaire cessent d'être déductibles, sauf si elles ne lui sont pas remboursées au départ du locataire ; parallèlement, les remboursements par le locataire de ces dépenses ne sont jamais imposables. Ces nouvelles modalités de calcul des recettes brutes s'appliquent |
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Premiers amendements La première partie du projet de loi de finances pour 2004 a été adoptée en première lecture le 21 octobre 2003 par l'Assemblée Nationale. Les députés ont apporté les aménagements suivants au projet initial commenté dans notre Feuillet Hebdomadaire 2997. |
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