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Faire le bon choix pour la déclaration des revenus fonciers
Faut il choisir le régime du microfoncier ou le régime réel d'imposition? ?
 
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Immobilier > Louer : Choisir le régime fiscal
Guide immobilier : Louer - Le régime fiscal est un élément trop souvent négligé quand on veut mettre une habitation en location. Le point sur les principaux régimes fiscaux.
 
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LE PARTICULIER - Vos droits au quotidien
Le régime d'imposition du microfoncier
 
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LExpansion.com : Le ?« microfoncier ?» s'agrandit
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Loi de Finances pour 2004
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Modeles de statuts de sci,comment monter sa societe civile immobiliere sci,creer sa sci
Site d'informations pratiques avec modeles de statuts,conseils, astuces,tout pour monter soi-meme sa societe civile immmobiliere SCI. Propose aussi un dossier-kit complet pour monter votre SCI,avec des informations precises et objectives. 25 annees d'experience. Site du magazine SCI-Societe Civile Immobiliere, mis a jour toutes les semaines
 
Nouvelles modalités de calcul des bases d'imposition
Dès l'imposition des revenus de 2004, les dépenses locatives acquittées par le propriétaire cessent d'être déductibles, sauf si elles ne lui sont pas remboursées au départ du locataire ; parallèlement, les remboursements par le locataire de ces dépenses ne sont jamais imposables. Ces nouvelles modalités de calcul des recettes brutes s'appliquent
 
patrimoine.com | impôts | la taxation de vos bénéfices agricoles | accueil
Le régime déclaratif simplifié ou régime des micro-entreprises ... ISF
 
Premiers amendements
La première partie du projet de loi de finances pour 2004 a été adoptée en première lecture le 21 octobre 2003 par l'Assemblée Nationale. Les députés ont apporté les aménagements suivants au projet initial commenté dans notre Feuillet Hebdomadaire 2997.
 
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SCPI Robien : un cadeau fiscal à  risques ! : Attention aux surprises !
Les SCPI Robien, créées par la loi en faveur de l'investissement locatif, recrutent des souscripteurs. Elles offrent un cadre fiscal séduisant. Mais peuvent réserver de mauvaises surprises.
 
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2001
SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2001 - Trois types de comptes rendus (sommaire, analytique et intégral) permettent de prendre connaissance des débats en séance publique - Sénat
 
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